Recherche - CADA

Budgets et comptes

Avis 20181486
Mairie de Cholet

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181549
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG)

Copie des documents suivants : 1) le schéma directeur d'enfouissement coordonné des réseaux...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20181556
Mairie de Collioure

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181567
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Copie de la décision relative au financement de l'opération « Imagine Villeneuve ».

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181575
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, de préférence par voie numérique (CD ou Clé USB), des documents suivants : 1) le...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes Pollution
Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181594
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181603
Mairie de Marbois

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Conseil 20181661
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181692
Mairie du Tampon

Communication du bilan financier de l'opération « Miel Vert 2017 » et le plan financier de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181749
Mairie de Marignier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

13/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20181818
Mairie de Saint-Genis-Laval

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs concernant les années...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève

Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181846
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du bilan financier certifié par le...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes