-
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...
-
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...
-
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...
-
Avis 20144521
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...
-
Avis 20144522
Mairie de Corbeil-Essonnes
Communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen...
-
Avis 20144569
Mairie d'Arles
Communication des listes d'agents proposés aux commissions administratives paritaires concernant...
-
Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de poste ;
2) son arrêté de nomination.
-
Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...
-
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...
-
Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promus au grade de technicien...
-
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy
Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...
-
Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
-
Avis 20145024
Mairie de Rennes
Copie des documents suivants :
1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...
-
Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...
-
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
-
Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers
Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...
-
Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention passée entre la ville de...
-
Avis 20143886
Mairie de Maffliers
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...