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Avis 20214229
Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13)
Copie, par envoi postal et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)
Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...
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Avis 20200634
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication de l'étude environnementale citée au sein du rapport de présentation de la...
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Conseil 20200811
Mairie de Champdor
Possibilité pour l'ancien maire de la commune de consulter les documents suivants :
1) l'ancien...
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Conseil 20201773
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à Madame X, dans le cadre d'un contentieux privé, des dossiers de...
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Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20202454
Mairie d'Amblainville
Copie, par courrier électronique, de l'avis de valeur donné par le service des Domaines le 11...
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Avis 20202472
Tribunal judiciaire d'Avignon
Copie des commissions 84‐09‐004 et 84‐09‐005, concernant respectivement, Monsieur X et Monsieur...
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Avis 20202510
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20202514
Mairie de Maurepas
Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, de la note de...
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Avis 20202723
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication de la liste des biens préemptés par la mairie depuis 2010 comprenant notamment la...
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Avis 20202967
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...
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Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...
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Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...
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Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...
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Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
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Avis 20203180
Rennes Métropole
Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...
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Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)
Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...
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Avis 20214993
Mairie de Macau
Communication, par consultation, des comptes rendus de la commission d'urbanisme, du 1er...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...