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Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...
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Avis 20217446
AgroParisTech
Communication des documents suivants :
1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...
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Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)
Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...
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Avis 20216471
Bordeaux Métropole
Communication du dossier d'enquête administrative relatif à la procédure administrative...
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Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...
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Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
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Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...
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Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20222599
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222616
Université de Nantes
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Avis 20222661
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222662
Ministère des armées
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Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)
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Avis 20223052
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)
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Avis 20221316
Ministère de l'intérieur