Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Hydrologie
Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20217276
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Communication, en version dématérialisée, de l'étude environnement prévue dans le plan de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217343
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Communication des éléments suivants relatifs à la tenderie aux grives et aux merles dans le...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217383
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication des éléments suivants, en application de l'article 2 de l'arrêté portant...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20217412
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217422
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable (csv, xls, etc.), des données de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)

Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217497
Mairie de Lavaur

Consultation des deux rapports des diagnostics sanitaires réalisés par l'ONF sur des arbres de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20217545
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants, relatifs à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217778
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64)

Communication des déclarations de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies)...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217781
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication, par publication, avec mise à jour, sur une plateforme accessible en ligne, dans...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220041
Préfecture du Var

Communication, sous forme numérique par courriel ou, à défaut, sous format papier par voie...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Cadastre
Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216568
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, sous forme papier ou numérique, de la version initiale, datée d'octobre 2020, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel