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Avis 20223024
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
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Avis 20221273
Mairie d'Auxonne
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Avis 20221547
Rives & Eaux du Sud-Ouest
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Conseil 20221857
Mairie d'Is-sur-Tille
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Avis 20221941
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20222015
Préfecture de la Gironde
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Avis 20222161
Conseil départemental du Morbihan (CD 56)
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Avis 20222197
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
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Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...
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Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...
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Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...
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Avis 20220952
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté n° X du 22 décembre 2020 autorisant le...
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Avis 20221049
Préfecture des Yvelines
Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...
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Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les déclarations de dégâts attribuées au...
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Avis 20221187
Syndicat intercommunal d’aménagement du moulin neuf (SIAM)
Communication des constats d’huissier, photographies et vidéos, établis par Maître X...
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Avis 20221264
Fédération départementale des chasseurs du Gers
Communication des documents suivants portant sur la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...
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Avis 20221266
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication des documents suivants, comprenant des informations relatives à l’environnement...
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Avis 20221267
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication des documents suivants, relatifs à la chasse des colombidés à l'aide de pantes...
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Avis 20221532
Office national des forêts (ONF)
Communication, sur support papier, d'une copie des documents suivants :
1) le guide de gestion...
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Avis 20221653
Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
Communication des éléments suivants relatifs à la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...