16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

09/03/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs

24/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie