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Conseil 20217554
Préfecture de la Corrèze
Caractère communicable, dans le cadre d'un contentieux relatif à une installation classée pour...
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Avis 20217627
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement de X :
1) le (ou les) arrêté(s)...
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Conseil 20217767
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...
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Avis 20217808
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact consolidée et ses annexes déposées en date du 9 juillet 2021...
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Avis 20220004
Mairie de Carpentras
Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...
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Avis 20220061
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les résultats de la « vérification complète des...
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Avis 20220075
Préfecture de la Charente
Communication, au format dématérialisé, des dossiers d’information au public (DIP) 2020 ou des...
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Avis 20220095
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication du dossier d’information au public (DIP) 2020 ou du bilan d'exploitation annuel...
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Avis 20216490
Communauté urbaine Limoges Métropole
Copie dans son intégralité de l’étude réalisée par le cabinet d’expertise Merlin concernant le...
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Avis 20216511
EDF
Communication des informations environnementales suivantes :
1) les températures de transition...
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Avis 20216582
Mairie de Dournazac
Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...
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Avis 20216709
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...
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Avis 20216764
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, avec règlement des éventuels...
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Avis 20216955
Préfecture de l'Allier
Communication des comptes rendus des exercices du plan particulier d’intervention (PPI) pour les...
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Avis 20217027
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20217217
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Communication du plan du réseau d'évacuation des eaux usées de la station d'épuration, sur...
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Avis 20222407
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Avis 20222408
Préfecture des Landes
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Avis 20222409
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Avis 20222410
Préfecture des Landes