Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix

Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)

La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée

Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...

21/02/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20130649
Clinique Mutualiste d'Ambérieu

Communication des comptes rendus de consultations établis à la suite de son hospitalisation du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais

Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes

Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine

La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.

14/03/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel