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Avis 20125078
Hôpitaux du Léman
Communication de l'imagerie médicale comprenant clichés et compte rendu réalisés entre minuit et...
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Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
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Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
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Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
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Avis 20123813
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30...
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Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...
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Avis 20123874
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie envoyée à son domicile de l'intégralité de son dossier médical
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Avis 20123975
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le...
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Avis 20123980
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical établi au service gastroentérologie lors...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20123990
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX née XXX, relatif à son...
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Avis 20124038
Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes - Hôpital Sud
Copie, et envoi à son domicile, du rapport de l'expertise médicale le concernant réalisée par le...
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Avis 20124134
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 6 au 7...
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Avis 20124136
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Salpétrière,...
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Avis 20124214
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)
Copie de son dossier médical détenu par le service de santé et de secours médical, notamment le...
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Avis 20124216
Hôpital femme mère-enfant de Bron
Copie du dossier médical de leur fille XXX XXX-XXX, née le 16 janvier 2012, faisant l'objet d'un...
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Avis 20131087
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...