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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

[voir avis]

09/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20083995
préfet de la Loire

- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...

23/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084120
maire de Mallemoisson

- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...

13/11/2008 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz

- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...

27/11/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz

- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...

23/12/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20124365
Conseil régional de Picardie

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124445
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la Trésorerie : 1)...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche

Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124571
Mairie d'Auvers

Copie des documents suivants concernant des sections de la commune : 1) les bordereaux et...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes