Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20183211
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183265
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183304
Mairie de Clamart

Communication de la convention signée entre la mairie de Clamart et le cirque X, stipulant...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183351
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183388
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183389
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20181428
Mairie de Cussay

Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181441
Ministère de la cohésion des territoires

Communication des documents suivants : 1) l'avis du préfet de l'Aube émis à l'occasion de sa...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...

12/07/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181453
Mairie de Boisemont

Consultation en mairie du registre des délibérations du conseil municipal du 1er juin 1957 au 4...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181456
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...

28/06/2018 Irrecevable Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20181479
Défenseur des droits

Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...

12/07/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20181490
Mairie de Léran

Copie des certificats d’inhumation et de leurs annexes concernant la tombe n° X du cimetière de...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181527
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie de la convention passée depuis 1986 entre la commune et l'association « mise en valeur du...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181566
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la décision portant délégation de signature au directeur général de l'établissement...

12/07/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181603
Mairie de Marbois

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20181620
Mairie de Risoul

Consultation, sur place, des documents suivants : 1) la matrice cadastrale de la station, pour...

12/07/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181644
Mairie de Forcalquier

Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale