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Avis 20144282
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants concernant le soutien apporté par l'Etat, le conseil...
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Avis 20144285
Ministère de la défense
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20144294
Conseil général du Tarn (CG 81)
Copie des documents suivants :
1) l'acte d'approbation du règlement intitulé « interventions en...
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Avis 20144329
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce
Copie, de préférence par courrier électronique, des rapports annuels 2011, 2012 et 2013 de la...
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Avis 20144332
Lycée Eugène Delacroix
Communication des éléments justifiant le respect des règles de procédure en matière de seuil des...
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Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon
Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20144341
Mairie de Breteuil
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20144342
Mairie de Fourmies
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20144343
Mairie de Clichy-sous-Bois
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20144344
Mairie de Chambly
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20144345
Mairie de Mondeville
communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20144346
Mairie de Belley
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20144347
Mairie de Jassans-Riottier
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Conseil 20144352
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un candidat évincé, de la marque des micro-ordinateurs proposés par la...
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Avis 20144356
Ports de Paris
Communication des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour objet l'attribution...
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Avis 20144360
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, si possible par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...
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Conseil 20176035
LISEA
A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...
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Avis 20134566
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Copie, de préférence par courrier électronique ou sous forme dématérialisée (cédérom ou clé...
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Avis 20134577
Mairie de Nice
Communication des documents suivants, pour chaque candidat retenu, relatifs à l'attribution des...
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Avis 20134601
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...