-
Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
-
Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
-
Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...
-
Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
-
Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
-
Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
-
Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
-
Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
-
Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
-
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
-
Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
-
Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...
-
Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
-
Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval
- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...
-
Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe
- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...
-
Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)
- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.
-
Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
-
Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
-
Avis 20071458
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Paul-Brousse)
- communication du dossier médical de sa mère, Madame M., actuellement hospitalisée dans cet...
-
Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...