-
Avis 20134263
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication sur cédérom d'une copie de l'intégralité du dossier (documents médicaux et non...
-
Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...
-
Avis 20134289
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Site du Pratel
Copie à son médecin traitant du compte rendu de son hospitalisation dans le service gériatrie...
-
Avis 20134357
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
-
Avis 20134368
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'extrait du dossier médical de sa compagne décédée, Madame XXX XXX XXX,...
-
Avis 20134382
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 24...
-
Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...
-
Avis 20134407
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son épouse Madame XXX XXX, dont il est le tuteur légal,...
-
Avis 20134468
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subi le 23 mai...
-
Avis 20134515
La Monnaie de Paris
Communication de l'entier dossier médical de son mari, décédé le 8 septembre 2008.
-
Avis 20134528
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Copie des décisions de prise en charge à 100% pour des consultations le concernant, auprès d'un...
-
Avis 20134537
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX XXX, hospitalisée...
-
Avis 20134559
Centre Hospitalier de Longjumeau
Communication de l'intégralité, et non une communication parcellaire comme déjà obtenue, de son...
-
Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
-
Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...
-
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
-
Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...
-
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...
-
Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)
La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...
-
Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...