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Avis 20132603
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse
La communication de l'intégralité des pièces médicales, ou autres, du dossier de sa fille...
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Avis 20132615
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
La communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20132620
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
La communication des dossiers de maladie professionnelle suivants, concernant des anciens...
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Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
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Avis 20132634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement du 7...
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Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...
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Avis 20132719
Clinique Centre Main Catalan
Communication de l'intégralité de son dossier médical qui a été ouvert aux urgences SOS Mains le...
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Conseil 20132723
Mairie de Talence
Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...
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Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...
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Avis 20132739
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, père décédé de son...
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Avis 20132766
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
La communication de l'entier dossier médical, notamment du diagnostic de schizophrénie...
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Avis 20132795
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de sa fille, Madame XXX XXX, décédée le 7 mai 2013 au groupe...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20132812
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX XXX, relatif à son décès hors de son lieu...
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Avis 20132822
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Copie, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.
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Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
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Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
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Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...