Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130598
Centre hospitalier d'Armentières

Copie en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, son...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20130649
Clinique Mutualiste d'Ambérieu

Communication des comptes rendus de consultations établis à la suite de son hospitalisation du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130673
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130753
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier de sa fille XXX XXX.

14/03/2013 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais

Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry

Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives par dérogation
Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges

Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit