Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20133286
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté)

Communication de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133297
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à la maladie professionnelle de...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133309
Centre hospitalier de Mayotte

Communication du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX, de 2010 à 2013, notamment les...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133325
Centre hospitalier Le Vinatier

Communication de son dossier médical relatif à son problème d'épilepsie.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)

Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...

26/09/2013 Favorable Défavorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne

Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133456
Centre hospitalier d'Aubenas

Communication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sanitaire
Avis 20133523
Conseil général de l'Allier

Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel