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Avis 20141356
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Communication du compte rendu du 21 juin 2012 de la commission des relations avec les usagers...
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Avis 20141357
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX.
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Avis 20136010
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie...
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Avis 20136066
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Châteaumeillant (EHPAD)
Copie du dossier d'admission de Madame XXX XXX, sa mère, dont elle serait co-obligée alimentaire.
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Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20136087
Centre hospitalier universitaire de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, suite aux...
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Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
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Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.
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Avis 20140064
Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140107
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Copie du rapport d'incapacité complet établi à la suite de son accident du travail n° 09110345 A.
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Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort
Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.
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Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
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Avis 20140311
Hôpital intercommunal du Haut Limousin
Communication sur le fondement de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20140325
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service...
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Avis 20140340
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 au 28...
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Avis 20140347
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication, afin de régulariser la succession, du dossier médical détenu par le service...
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Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
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Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...