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Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...
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Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.
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Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...
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Avis 20141126
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre ses droits, des pièces...
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Avis 20141132
Centre Hospitalier Saint-Morand
Communication du certificat de décès de son père, Monsieur XXX XXX, mentionnant les causes du...
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Avis 20141140
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, résidente à...
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Avis 20141167
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...
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Avis 20141195
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les résultats des...
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Avis 20141206
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par :
1) le service...
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Avis 20141267
Clinique Mutualiste "La Sagesse"
Communication, sur place, de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2008 à 2013.
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Avis 20141277
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de son dossier médical personnel.
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Avis 20141282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier N° 57A établi le 6 septembre 2011 lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20141284
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS 59)
Communication du rapport de l'expertise médicale du 3 décembre 2013 du Docteur XXX-XXX.
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Avis 20141285
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents médicaux ayant permis au médecin conseil de rédiger son rapport du 19...
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Avis 20141288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, constitué...
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Avis 20141293
Centre Hospitalier de Clamecy
Communication de son dossier médical, datant de 1964.
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Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...
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Avis 20141297
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie du dossier médical de sa sœur Madame XXX XXX qui l'a mandaté pour l'obtenir.