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Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20163560
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde
Copie du courrier adressé par le docteur X au conseil de l'ordre national des...
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Conseil 20163567
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Caractère communicable de documents relatifs aux élections des membres des conseils...
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...
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Avis 20163575
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier...
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Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
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Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.
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Avis 20163590
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des dossiers relatifs à son client détenus par la Caisse au titre de son exercice...
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Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...
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Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20155301
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel :
1)...
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Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...
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Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.
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Avis 20155337
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant dans le détail des points de retraite qu’il a acquis à ce jour.
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Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
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Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...
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Avis 20155378
Hôpital Goüin
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
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Avis 20155393
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces...
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Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.