Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie

Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155534
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155535
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication, par envoi postal à son domicile, et afin de connaître les causes de la mort, sur...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155537
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)

Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20155595
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...

17/12/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155601
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de ses décomptes de remboursement du 29 août et du 22 novembre 2013.

17/12/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154494
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis X.

22/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154524
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2013 concernant l'immeuble sis X.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention