Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20152465
Mairie de Lattes

Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20153580
Mairie de Geneuille

Communication, de préférence par télécopie ou par courriel, de l'étude environnementale des...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153590
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 30004-13 POO27 délivré au...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153593
Mairie de Peymeinade

Consultation de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 006 095 14 E0032, ayant pour...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20153602
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie de documents relatifs au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153603
Mairie de Sète

Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité du plan d'occupation des sols dans sa dernière version applicable.

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153604
Mairie de Reims

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la construction d'un mur sis 51 bis rue...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153607
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au chemin d'accès à l'établissement...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Accident du travail Budgets et comptes Marché public Inspection
Avis 20153702
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs

Communication de la liste des propriétaires concernés par le projet de lac pilote concernant...

24/09/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Hydrologie
Avis 20153704
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie de documents relatifs au projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune arrêté lors...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153722
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie de l'arrêté préfectoral, ainsi que le plan, concernant la délimitation du domaine public...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153731
Habitat Toulouse, office public de l'habitat (OPH 31)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire de la...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153739
Préfecture du Var

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré

Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20153767
Préfecture du Morbihan

Copie de l'ensemble des courriers, échangés entre les services de l'Etat et la commune de Houat...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153772
Mairie des Pennes-Mirabeau

Copie du permis de construire affiché avenue de Lattre de Tassigny venant à la suite du permis...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153776
Communauté de communes de Cattenom

Copie de documents relatifs à un projet de rond-point à hauteur de la pharmacie du demandeur...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153779
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'éléments relatifs à l'élargissement de la Francilienne entre l'autoroute A4 et...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières