-
Avis 20205166
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants, relatifs aux modifications des emprises du cimetière et de...
-
Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...
-
Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
-
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...
-
Avis 20210138
Bordeaux Métropole
Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...
-
Avis 20210197
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...
-
Avis 20210254
Mairie de Nérac
Communication des documents suivants :
1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...
-
Avis 20220127
Mairie de Barjols
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
-
Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
-
Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...
-
Avis 20220467
Société d'économie mixte Citallios
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation, des documents suivants concernant...
-
Conseil 20220594
Mairie du Planay
Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...
-
Avis 20220601
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents relatifs à la délibération n° 206X21du 30 septembre 2021 portant...
-
Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...
-
Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...
-
Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès‐verbal...
-
Avis 20220743
Mairie de Boulbon
Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...
-
Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
-
Avis 20220796
Centre hospitalier de Libourne
Communication de la convention portant autorisation d'occupation du domaine public hospitalier...
-
Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...