Recherche - CADA

Permis de construire Affaire courante

Avis 20182440
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, de la déclaration préalable de travaux portant sur le...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)

Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Conseil 20182703
Mairie de Seilh

Caractère communicable, à un élu local, d'un permis de construire et de sous seings signés entre...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...

11/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...

06/09/2018 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183043
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Consultation du plan de masse concernant le dossier de permis de construire de Monsieur X demeurant X.

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183284
Préfecture du Var

Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...

06/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183321
Mairie de Camphin-en-Carembault

Communication de l'accord d'alignement et de l'autorisation de travaux de clôture de Monsieur et...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183335
Mairie de Seilh

Copie des documents suivants : 1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20182027
Mairie de Marignane

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les dossiers complets de...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20182030
Intercommunalité Pays du Perche ornais

Caractère communicable de documents non-obligatoires à la suite de la délivrance d'un certificat...

13/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182174
Mairie de Montpellier

Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172415
Mairie de Plessis-Pâté

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travaux n° 914941610003 délivrée le 25 août...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172442
Mairie de Morestel

Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Avis 20172483
Mairie de Bordeaux

Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...

07/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172498
Mairie du Palais

Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172506
Mairie de Chambonas

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU

«
‹
32
33
34
35
36
37
38
›
»