Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)

Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183595
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Véhicules particuliers », n° 2 «...

31/03/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20183623
Société AGUR

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183647
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Courant fort - courant faible » du marché...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183733
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175232
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, par courriel, de l'estimation concernant l'appel d'offres « Mission de prestation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175236
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

1) caractère communicable de la délibération, dont la publicité est effectuée par voie...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175280
Mairie de Val-de-Briey

Communication des documents suivants concernant des travaux ayant occasionné des dommages à...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175291
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication, par consultation ou délivrance d'une copie, du contrat de licence d'exploitation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Recherche développement
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20175316
Mairie de Château-Thierry

Caractère communicable, à un candidat évincé, du traité de concession d'aménagement et de ses...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175330
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175335
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Caractère communicable, à une entreprise non retenue qui avait postulé sur les lots 1, 2, 3 et...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175346
SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy (SIVOM 60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des appels d’offres détaillés concernant...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175404
Mairie de Villejuif

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant le...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public