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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20183788
CITIVIA SEM

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...

24/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183968
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie du document intitulé « Contrat de télémédecine » conclu le 29 mai 2017 avec la...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184019
Mairie de Liercourt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20184215
Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC)

Caractère communicable, à un maire dont la commune fait partie du SIARNC mais qui n'est pas un...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184422
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du listing des transporteurs retenus pour assurer le service de transport scolaire...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184725
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bail de location d'un bâtiment...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20185547
Metz Métropole

Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190088
Mairie des Lilas

Caractère communicable, à une entreprise, des trois derniers rapports annuels incluant le compte...

24/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190142
Etablissement Public Intercommunal Val-d’Adour Environnement

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif à la...

07/02/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190144
Mairie de Chailly-en-Brie

Caractère communicable, à un administré, d'une convention passé avec une société immobilière...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190152
Tours Métropole Val de Loire

Caractère communicable des rabais et remises commerciales consentis dans le cadre de marchés publics.

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190368
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190395
Mairie de Valdeblore

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs au marché public de...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190426
Mairie de Lyon

Caractère communicable, en particulier au regard de la protection du secret des affaires et du...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183348
Mairie de Lille

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « Ecoles Anatole France et...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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