Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20162767
Orange Groupe

Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162948
Mairie de Montmorillon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 11, 12 et 13 du marché public ayant...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20162970
Mairie de Saillans

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur la...

21/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162978
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20163004
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20163008
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20163022
Mairie d'Issou

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

21/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais

Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163043
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163075
Mairie d'Étupes

Communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163095
Mairie de Trebons

Communication du résultat détaillé de l'analyse des offres (première et seconde phase) au regard...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163103
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...

22/09/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique