Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20163564
Mairie de La Bresse

Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20163568
Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny

Copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel 2015 de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163583
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent

Caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision du plan...

22/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163595
Conseil départemental des Landes

Communication des documents suivants, relatifs au concours de maîtrise d’œuvre pour la...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163597
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...

06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20156131
Conseil régional de Guyane

Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20156175
UGECAM - Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20156195
Mairie de Callac

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156208
Mairie d'Avignon

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160012
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)

Communication des enquêtes, rapports, etc., concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Commerce de détail
Avis 20160037
Mairie de Muirancourt

Consultation du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, complété des...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160052
Mairie de Saint-Valery-sur-Somme

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160055
Conseil départemental de l'Isère

Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160057
Communauté Roannais agglomération

Communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour...

18/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160059
Mairie de Montluçon

Copie du bordereau des prix unitaires de la société X, attributaire du marché public portant sur...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...

04/02/2016 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160067
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160068
Maison de la Radio

Communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur...

18/02/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160082
Centre hospitalier Sainte-Anne

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160083
LogiEst

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « désamiantage » du marché public...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public