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Avis 20225463
Mairie de Gif-sur-Yvette
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Avis 20225472
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
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Avis 20225475
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
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Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
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Avis 20225481
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
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Avis 20225494
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
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Avis 20225495
COSEM Atlas
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Avis 20225507
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
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Avis 20225510
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
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Avis 20225553
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
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Avis 20225561
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
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Avis 20225563
Crèche multi-accueil Belle-Image
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Avis 20225565
Conseil départemental du Gard (CD 30)
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Avis 20225567
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
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Avis 20225652
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20225653
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20225654
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20225669
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20225686
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)