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Avis 20226551
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226552
Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226553
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226554
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226555
Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM 975)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226569
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20226580
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
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Avis 20226594
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
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Avis 20226596
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
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Avis 20226597
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
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Avis 20226677
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
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Avis 20226723
Mairie de Paris
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Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20226761
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
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Avis 20226772
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Conseil 20226794
Centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange
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Avis 20226835
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
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Avis 20227112
Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées du Rhône (MDPH 69)
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Avis 20225442
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)