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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184738
Mairie d'Arras

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

18/04/2019 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183789
Ministère de la Justice

Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20184693
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184715
Metz Métropole

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184831
Préfecture de la Martinique

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20185054
Ministère des Armées

Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel « local ».

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185260
Mairie de Lèves

Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193536
Ministère des Armées

Communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier personnel
Avis 20193550
Mairie de Lèves

Communication, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel