Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaire courante

Avis 20220205
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20220060
Ministère du travail et de l'emploi

Communication du rapport sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, dont a fait...

17/02/2022 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sociale
Avis 20220090
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives sur la lutte contre la fraude au sein de...

17/02/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Cour des comptes et CRC
Avis 20220118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20216747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le but de pouvoir s’inscrire auprès de la Caisse d’assurance maladie...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20217033
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20217148
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20222761
Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20222181
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20221185
Premier ministre

Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...

31/03/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20231757
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

11/05/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20235120
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

02/11/2023 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Sécurité sociale
Avis 20230383
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Sécurité sociale
Avis 20231179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20232572
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20227838
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227592
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit

«
‹
29
30
31
32
33
›
»