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Justice

Avis 20221388
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) (site de Creil)

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20220806
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20231341
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Transport aérien
Avis 20231362
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20231389
Ministère de la Justice

20/04/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20231391
Mairie de Viols-le-Fort

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20231400
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20231408
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20231420
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20231436
Ministère de la Justice

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20231437
Préfecture de police de Paris

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20231473
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20231474
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20231487
Ministère de la Justice

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20231536
VINCI Autoroutes

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20231564
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Organisation des services Judiciaire
Avis 20231569
Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
Avis 20231584
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20231585
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20231637
# Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports

20/04/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf fiscal douanier Justice Ordre Public Et Sécurité / Police