-
Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
-
Avis 20142147
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents déposés par sa locataire, Madame XXX XXX XXX, à l'appui de sa...
-
Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
-
Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
-
Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
-
Avis 20142246
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
-
Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
-
Avis 20142347
Conseil général de la Mayenne
Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
-
Avis 20142353
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23...
-
Avis 20142360
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
-
Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
-
Avis 20142384
Conseil général de la Côte-d'Or
Consultation de la lettre ayant conduit à l'évaluation de la situation de son fils, XXX XXX.
-
Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
-
Avis 20142430
Conseil général de la Sarthe
Communication de la lettre de signalement mettant en cause ses compétences professionnelles...
-
Avis 20142442
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
-
Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire
Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...
-
Avis 20142452
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction relatif à sa maladie professionnelle en...
-
Avis 20142455
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication de la liste des agents assermentés et agréés de la caisse primaire d'assurance...
-
Avis 20142465
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) procès-verbal du conseil d'administration de la RAM...