Avis 20142353 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXXXXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2014, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale agricole du Vaucluse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23 décembre 2011, notamment les différents arrêts de travail établis et les pièces relevant du secret médical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la mutualité sociale agricole du Vaucluse a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués à l'intéressé par courrier en date du 10 juillet 2014. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.