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Avis 20135422
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le relevé détaillé de ses points de retraite de 1978...
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Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...
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Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
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Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...
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Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...
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Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
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Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
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Avis 20141540
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, dans le cadre d'une action...
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Avis 20141555
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née...
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Avis 20141560
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du formulaire S1.
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Avis 20141568
Conseil général du Loiret
Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...
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Avis 20141617
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail de Monsieur XXX, salarié de sa...
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Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...
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Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
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Avis 20141668
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...
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Avis 20141736
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à l'octroi et la...
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Avis 20141800
Conseil général de la Manche (CG 50)
Communication du dossier ASE de sa mère biologique, Madame XXX XXX décédée depuis août 2004.
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Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...