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Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)
Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...
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Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...
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Avis 20162560
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) concernant le service de restauration scolaire dans...
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Conseil 20170164
Mairie de Dijon
Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...
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Avis 20170179
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section...
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Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...
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Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
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Avis 20170435
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)
Communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...
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Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
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Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
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Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...
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Avis 20170861
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
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Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170993
Ecole élémentaire Château Gombert
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...
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Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale
Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...
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Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième :
1) la...