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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
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Avis 20210453
I-FAP
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210841
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la race ovine « Montagne noire » :
1) la copie du...
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Avis 20213183
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...
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Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
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Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20220137
FranceAgriMer
Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
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Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
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Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
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Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20217542
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l’aide visée par la note de service du...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20224420
Préfecture de La Réunion
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Avis 20223736
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20223737
Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)