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Institutions - AAI

Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20141194
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication du rapport de l'enquête ouverte le 23 janvier 2013, concernant son client, établi...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Institutions - AAI
Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...

18/09/2014 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Institutions - AAI
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...

24/10/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Commerce Institutions - AAI
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI
Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents suivants : 1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...

05/04/2018 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20176145
Présidence de la République

Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20180039
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Copie du dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la commission d'accès aux documents...

05/04/2018 Défavorable/Article 6 I-1 Institutions - AAI
Avis 20184952
Défenseur des droits

Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.

17/05/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20185086
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication, au format pdf, des déclarations de situation patrimoniale des anciens membres du...

06/06/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation