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Institution scolaire Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20204654
Collège Georges Rouault

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20204662
Etablissement régional d'enseignement adapté Croce Spinelli - Paris (EREA 75)

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204712
Collège Aimé Césaire

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204713
Collège Alain Fournier

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204715
Collège Alphonse Daudet

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204716
Collège André Citroën

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204717
Collège André Malraux

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204718
Collège Anne Frank

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204719
Collège Antoine Coysevox

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204720
Collège Beaumarchais

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204721
Collège Bernard Palissy

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204722
Collège Boris Vian

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204723
Collège Buffon

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204724
Collège Camille Claudel

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204725
Collège Camille Sée

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204726
Collège Carnot

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204727
Collège César Franck

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10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire