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Institution scolaire Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20227776
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
  • Avis 20230474
    Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Pas-de-Calais (DDEC 62)
    09/03/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
  • Avis 20230986
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
    30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire
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Administrations

8 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 5 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 3 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50) 3 Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66) 2 Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45) 2 Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) 2 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63) 2 Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87) 2 Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Séances

75 10/12/2020 6 04/03/2021 5 25/03/2021 4 30/04/2021 3 31/12/2020 3 08/07/2021 3 02/09/2021 3 13/01/2022 2 17/09/2015 2 28/02/2021

Mots-clés

86 Conditions de travail 46 Carrière 15 Syndicats et représentation 8 Retraite 7 Dossier personnel 4 Inspection 3 Effectif 2 Accident du travail 2 Notation

Conclusions

89 Favorable 26 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Appréciation 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

132 Affaire courante 11 Délégué
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