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Emprunt Affaire courante

Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...

16/01/2020 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Emprunt Budgets et comptes
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20203106
Mairie de Douzy

Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Avis 20220497
Centre hospitalier du Chinonais

Communication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...

10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Emprunt
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20222663
Mairie de Marguerittes

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
Avis 20220766
Mairie de Carquefou

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
Avis 20223481
Mairie d'Etampes

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
Avis 20231593
Mairie de Sassenage

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20231596
Mairie d’Aubin-Saint-Vaast

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20231716
Mairie de Thomery

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20233429
Mairie de Savigny-sur-Orge

06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt

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