Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153390
Conseil départemental du Cher

Copie des documents suivants dans leur intégralité : 1) le dossier de refus de son premier...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch

Consultation sur place de son dossier administratif personnel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153484
Météo France

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie

Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale Dossier personnel
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière : 1)...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Diplomatie Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Diplomatie
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation