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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
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Avis 20144549
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Communication du dossier relatif à l'accident dont il a été victime le 4 juin 2014.
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Avis 20144612
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de son accident du...
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Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...
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Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.
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Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143844
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143849
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
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Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
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Avis 20144151
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier établi lors de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
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Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134964
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...
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Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...
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Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...
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Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...