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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20230720
Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230759
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Santé
Avis 20230760
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20230769
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20230775
Ministère des armées

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20230784
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance
Avis 20230786
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

30/03/2023 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
Avis 20230787
Mairie de Paris

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230828
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

30/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sanitaire
Conseil 20230859
Maison de Vie le Point du Jour

30/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230861
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230882
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230887
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20230888
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230889
Association sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque (SEAPB)

30/03/2023 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230935
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230938
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230958
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit
Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection