Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20235092
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Professions médicales
Avis 20235100
Mairie de Saint-Quentin

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235112
Domaine canin fourrière de l'Alliance

12/10/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235113
Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235120
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

02/11/2023 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Sécurité sociale
Avis 20235140
Mairie de Ponthévrard

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235172
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

12/10/2023 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235174
Métropole de Lyon

12/10/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20235197
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235200
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Détruit Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235218
SEQENS

12/10/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235229
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235238
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235240
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235273
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235343
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235378
Conseil départemental du Morbihan (CD 56)

12/10/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235384
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235400
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235414
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales