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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20234758
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20234775
Mairie de Metz

21/09/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234779
Collectivité européenne d'Alsace

21/09/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234781
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234788
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/09/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234793
Métropole de Lyon

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Conseil 20234796
Communauté de communes du Frontonnais

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégation de service public CAF
Avis 20234801
Centre hospitalier de Langogne

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Successions
Avis 20234819
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

21/09/2023 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20234830
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20234945
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235005
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235007
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235057
Conseil départemental des Landes (CD 40)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235067
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20235068
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (DDETSPP 03)

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235069
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235086
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

02/11/2023 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Installations classées
Avis 20235089
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235090
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament