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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20235437
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20235442
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20235447
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235448
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235449
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235450
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235451
Société protectrice des animaux des Départements Du Nord - SPA 59

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235467
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20235480
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

02/11/2023 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235481
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235484
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20235491
Mairie de Grenoble

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20235494
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20235512
Refuge fourrière du L.P.A de Calaisis

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235532
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20235541
§ Mairie de Vaux-sur-Mer

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Successions
Avis 20235563
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes (DDETSPP 40)

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230354
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20230371
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF