Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20224542
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20224569
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20224585
Mairie de Marseille

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224611
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

22/09/2022 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Institutions - AAI Sécurité sanitaire
Avis 20224617
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé CNIL
Avis 20224644
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20224650
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20224664
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224667
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20224670
Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat (OPH 34)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20224697
Marseille Habitat

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224698
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224709
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20224734
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20224767
Association Olga Spitzer (Paris)

22/09/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20224795
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Inspection Association fondation
Avis 20224803
Centre hospitalier de Valence

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20224806
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

08/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20224814
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Contrôle
Avis 20224842
Mairie de Sarcelles

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire