Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20231241
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20231268
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20231269
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20232326
Préfecture de police de Paris

01/06/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Expulsion
Avis 20232353
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Conditions de travail
Avis 20232372
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232391
Préfecture de police de Paris

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20232411
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière
Avis 20232452
Maison départementale de l'autonomie de la Lozère (MDA 48)

01/06/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20232481
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232495
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

01/06/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232499
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232514
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20232572
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20232581
Tribunal judiciaire de Paris

01/06/2023 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20232616
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20232620
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232621
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20232624
ESH Habitat Perpignan Méditerranée

01/06/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232642
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

01/06/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale